-
Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes :
1) du 9 au...
-
Avis 20154592
Mairie de Lyon
Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...
-
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20154607
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Copie des documents suivants :
1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses...
-
Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...
-
Avis 20154609
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copies des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle...
-
Avis 20154610
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie de sa convocation pour une expertise médicale à la suite de sa saisine du comité médical...
-
Avis 20154615
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « désamiantage » du marché public...
-
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
-
Avis 20154625
Mairie de Lunel
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
-
Avis 20154631
Mairie de Montpellier
Copie et envoi des documents relatifs au permis de construire modificatif PC 3417214V0151M01...
-
Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...
-
Avis 20154635
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales...
-
Avis 20154636
Mairie de Savigneux
Copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang...
-
Avis 20154637
Université de Strasbourg
Copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master 2 Neuropsychologie cognitive et...
-
Avis 20154638
Mairie de Dommartin (69)
Copie, sur support électronique ou papier, de l'ensemble des documents budgétaires et comptables...
-
Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...
-
Avis 20154641
Ministère de la culture
Copie de la convention passée le 24 juin 2015 avec « Généalogistes de France » relative à la...
-
Avis 20154642
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie du rapport d'enquête réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques...