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Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
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Avis 20190773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...
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Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants :
1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
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Avis 20193086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant...
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Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...
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Avis 20193105
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant son père décédé,...
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Avis 20193166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...