Recherche - CADA

Industrie Agriculture Agriculture / Secteurs Économiques Sans objet/Communiqué

Avis 20155164
Ministère de l'éducation nationale

Copie intégrale du dossier nominatif concernant sa société et détenu par la direction générale...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques CNIL
Avis 20163888
Préfecture du Nord

Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) la délibération ou la décision par laquelle la région...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20164604
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20170434
Préfecture de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier de demande d’autorisation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Grande distribution
Avis 20170548
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte formulée par courriel le 23 octobre 2015 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20175915
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Copie des documents suivants : 1) les pièces relatives à la demande de renouvellement de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20174515
GIP Technocampus

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants : 1) les baux définitifs conclus...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20174559
Banque de France

Copie de son dossier du 27 novembre 1995 relatif aux plans de surendettement le concernant,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances Surendettement
Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20190254
Préfecture de la Charente-Maritime

Comunication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants,...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières

Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...

19/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20201312
Présidence de la République

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) la lettre envoyée par le...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20200629
Mairie de Strasbourg

Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20215159
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Retraite