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15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Logement Pollution

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Logement

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Logement

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Logement

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire