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Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
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Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.