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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie
Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
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Avis 20151685
Mairie d'Elne
Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...
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Avis 20150250
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de la lettre ou du courriel que l'ancien propriétaire, Madame X X-X représentée par son...
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Avis 20150444
Mairie de Hacqueville
Copie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...
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Avis 20150739
Préfecture de l'Eure
Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...
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Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
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Conseil 20134621
Mairie de Lans-en-Vercors
Caractère communicable à l'avocat de Madame XXX, du courrier de Madame XXX en date du 8 juin...
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Conseil 20135112
Mairie des Mureaux
Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...
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Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette
Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...
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Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
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Conseil 20143639
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Caractère communicable d'une lettre émanant d'un résident du lotissement du Janivon concernant...
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Avis 20133333
Mairie de Sète
Copie des documents remis au maire par leurs voisins, Monsieur et Madame M., certifiant que la...
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Conseil 20131874
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le...
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Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...
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Avis 20134338
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
Copie de préférence par courriel, du courrier de mise en demeure adressé à Madame XXX pour...
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Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
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Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
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Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...