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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...
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Avis 20152258
Ministère de la culture et de la communication
Communication des critères d'éligibilité et des conditions d'application de l'aide aux...
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Conseil 20143748
Conseil régional des Pays de la Loire
Caractère communicable du rapport éditorial et financier établi par la société France...
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Avis 20140659
Communauté de communes du Pays de Longny-au-Perche
Communication des documents suivants relatifs à la modernisation de la médiathèque de la ville...
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Avis 20140816
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20140548
France télévisions
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
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Avis 20143098
Mairie de Dijon
Communication du diagnostic de Madame X X, candidate retenue pour le lot n° 9 du marché public...
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Avis 20143604
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication, en sa qualité de journaliste, du bilan de la 1re année de la convention liant le...
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Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
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Avis 20131108
Centre national du livre (CNL)
1) copie des documents suivants relatifs à l’attribution d’une aide à la publication aux...