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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20000960
maire du Pouliguen- copie de documents concernant la commune : - ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
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Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...