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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20156201
Mairie de Bartrès
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...
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Avis 20184022
Mairie de Nantes
Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » :
1) le dossier de...
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Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes
Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...
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Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...
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Avis 20185066
Mairie de Toulouse
Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...
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Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...