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Avis 20063572
maire de Paris- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial