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Avis 20190447
Mairie de Thionville
Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° X.:
1) la lettre de...
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Avis 20190630
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'entier dossier concernant la...
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Avis 20190638
Mairie de Bron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...
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Avis 20190675
mairie de Saint-Mard (17)
Communication du permis de construire initial déposé le 26 avril 2006 et accepté le 3 juillet...
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Avis 20190765
Mairie de Boutx
Communication, dans leur intégralité, des documents suivants :
1) le permis de construire X...
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Avis 20190797
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par voie non dématérialisée, au frais de son...
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Avis 20190824
Mairie de Wimereux
Communication des documents suivants :
1) l'entier permis de construire X ;
2) l'entier permis...
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Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...
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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20184337
Mairie de Ceignes
Communication, par papier avec facture jointe, ou par envoi dématérialisé, des documents...
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Avis 20184436
Mairie de Ruaudin
Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X :
1) la date...
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Avis 20184472
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Communication de la copie d'écran de l'instruction du dossier du permis de construire n° X...
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Avis 20184500
Mairie d'Avignon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du permis de construire n° X du 5 septembre 2006...
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Avis 20184518
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication de la déclaration préalable ou du permis de construire concernant la construction...
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Avis 20184552
Mairie de Montels
Consultation des documents suivants, relatifs au :
1) lieu dit « La Tamarissière » :
a) le...
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Avis 20184560
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants :
1) l’enregistrement de l'arrêté municipal concernant le refus...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20184598
Mairie de Tours
Communication de l'entier dossier de permis de construire un ensemble immobilier, à proximité...
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Avis 20184608
Mairie d'Allemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...