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Avis 20171514
Mairie de Paris
Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...
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Avis 20174611
Mairie de Paris
Copie des pièces suivantes composant le dossier de permis de construire n° PC 075 116 16 V0012...
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Avis 20172518
Mairie de Paris
Copie de préférence par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20173310
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport intégral d’instruction et ses...
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Avis 20180380
Mairie de Paris
Communication par copie des documents suivants :
1) la décision par laquelle la direction de...
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Avis 20182920
Mairie de Paris
Consultation du permis de construire délivré le 23 août 2017 à la société COMPAGNIE FONCIERE...
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Avis 20183038
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des pièces constitutives du permis de construire n° X.
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Avis 20183254
Mairie de Paris
Communication du permis de construire modificatif du 18 avril 2018 accordé à la société ALTOA...
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Avis 20184450
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant permis de construire n°X ;
2)...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184663
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir :
1)...
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Avis 20193421
Mairie de Paris
Communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au...
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Avis 20190881
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de demande et d'instruction du permis de construire...
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Avis 20192803
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...
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Avis 20193062
Mairie de Paris
Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...
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Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...
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Avis 20194035
Mairie de Paris
Copie du dossier de permis de construire n ° X.
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Avis 20195800
Mairie de Paris
Communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'«...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...