Recherche - CADA

Budgets et comptes Développement Durable Et Transports Favorable

Avis 20153862
Communauté de communes Gatinais Bourgogne

Copie du compte retraçant l'exécution du contrat de concession du service d'enlèvement des...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20191192
Mairie de Paris

Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...

26/09/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20195355
Mairie de Berthecourt

Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document du protocole de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20212337
Bièvre Isère Communauté

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux projets de...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Budgets et comptes Hydrologie
Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès

Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public
Avis 20215614
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication de la copie du dossier des travaux de mises aux normes d'assainissement, effectués...

04/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20215895
Centre sécurité Requin

Communication des documents suivants : 1) le bilan et le compte de résultat du centre pour...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Chasse et pêche