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Infrastructures routières Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20172147
Mairie de Rezé

Consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20140968
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants : 1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20142956
Mairie de Thyez

Copie de l'avis du gestionnaire de la route départementale n° 19 en date du 9 janvier 2009...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20123879
Mairie de Treillères

Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset

Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client : 1)...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public