Recherche - CADA

Permis de construire Délégué Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20182749
Mairie de Meylan

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) : 1) la déclaration...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182772
Mairie de Barjac

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194226
Mairie de Bias

Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse

Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204428
Mairie de Corscia

Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire