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Gestion domaniale Infrastructures routières Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20180853
    Mairie de Nîmes
    Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
    17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Avis 20181966
    Mairie de Bischheim
    Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20173166
    Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
    Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...
    21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bischheim 1 Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via 1 Mairie de Nîmes

Séances

1 21/09/2017 1 17/05/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

3 Infrastructures routières 1 Marché public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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