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Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication de la copie des documents suivants :
1) les arrêtés prescrivant les modifications...
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Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
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Avis 20202376
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique, de l’ensemble des...
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Avis 20203348
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...
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Avis 20203366
Préfecture de la Moselle
Communication, à ses frais, des documents relatifs aux recours gracieux formés par la préfet à...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20214681
Mairie de Puzieux
Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...