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Action du gouvernement Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...

09/07/2015 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs Action du gouvernement Diplomatie
Avis 20143038
Premier ministre

Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....

18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)

- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...

14/06/2001 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Politique Générale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Action du gouvernement