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Avis 20180761
Ministère des Armées
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Avis 20181050
Ministère de la culture
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil
Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...
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Avis 20182213
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport d'évaluation des besoins médicaux de Mayotte remis par Madame X,...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20182238
Mairie de Wissant
Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
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Avis 20182242
Mairie de Senlis
Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...
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Avis 20182245
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
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Avis 20182249
Université de Lille
Communication, dans le cadre d'une décision de retrait des arrêtés de reclassement signé le 22...
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Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20182252
Mairie de Bondy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures du cabinet d'avocats X payées...
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Avis 20182256
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...
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Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...
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Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin
Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...
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Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...
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Avis 20182271
Préfecture de la Gironde
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20182275
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son fils mineur, X à l'égard duquel il n'est pas...
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Avis 20182277
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des conclusions des services de contrôle de légalité concernant les décisions...
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Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne
Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...
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Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...