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Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs :
1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...
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Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».
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Avis 20180940
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le choix d'un...
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Avis 20181026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par voie électronique de la copie du ou des textes législatifs et réglementaires...
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Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...
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Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...
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Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...
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Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...
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Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...
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Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...
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Avis 20181630
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'exécution des...
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Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...
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Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...
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Avis 20182128
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...
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Avis 20182147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...