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Territoriale Affaire courante établissement de document

Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20152402
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux agents...

30/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger

Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...

16/01/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Chômage
Avis 20143371
Mairie de Champdolent

Communication des documents suivants : 1) l'attestation de cessation de cotisation...

02/10/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20130442
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère

Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20123825
Mairie de Dole

Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20123873
Syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre ouest Var (SIVED)

Communication de la fiche de poste relative à son emploi de gardien de la déchetterie de Forcalqueiret.

22/11/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20212544
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...

17/06/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale