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Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...
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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...
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Avis 20202684
Ministère des armées
Copie de son dossier médical.
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Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.