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Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...
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Avis 20152979
Préfecture de Seine-et-MarneCopie, de préférence par courriel, du projet architectural comportant l'énumération des...
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Avis 20152212
Préfecture de la région BretagneCopie de documents relatifs aux permis de construire de la zone d'activité de travaux publics...
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Avis 20134618
Mairie de Sainte-EulalieCopie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 : 1) la délibération en date du 9 mars...
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Conseil 20063249
Maire de FABAS- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités