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Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
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Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...
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Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...
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Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...
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Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet
Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...
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Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20171351
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) sa fiche d'évaluation...
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Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
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Avis 20155591
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Le Castel Blanc
Copie des tableaux d'avancement et communication du nombre d'agents promouvables et du nombre...
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Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...
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Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
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Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles
Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...
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Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions conclues entre...
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Avis 20174866
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des documents suivants :
1) les propositions du tableau d'avancement à la classe...
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Avis 20173146
Centre hospitalier de Versailles
Communication des documents suivants :
1) les avis de vacance d'emplois et leur publicité...
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Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...
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Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...