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Carrière Affaire courante Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant

Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20150926
Mairie de Brest

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants : 1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale