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Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20202152
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières...
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Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...
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Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...
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Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des documents suivants :
1) la convention de participation « prévoyance » liant le...
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Conseil 20202739
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
1) caractère communicable, au cabinet X, conseil du X des éléments et informations relatifs aux...
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Avis 20203000
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre des demandes d'autorisation de produits contenant du Propan-1-ol,...