-
Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
-
Conseil 20161710
Mairie de Solérieux
Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...
-
Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...
-
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...
-
Avis 20161455
Préfecture de la Charente
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...
-
Conseil 20161456
Mairie de Cenon
Caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant quartier Saint-Romain,...
-
Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)
Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...
-
Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
-
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
-
Avis 20155894
Mairie de Beynost
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...
-
Avis 20150135
Mairie de Margerie-Chantagret
Copie de toutes les autorisations d'urbanisme relatives aux travaux de clôture et de...
-
Avis 20150367
Mairie de Valence
Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...
-
Avis 20150406
Mairie de Grabels
Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...
-
Avis 20150746
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de lotir concernant la parcelle cadastrée BP...
-
Avis 20152822
Mairie d'Agde
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...
-
Avis 20153090
Mairie d'Arboucave
Copie des permis de construire concernant des maisons d'habitation situées route de Geaune,...
-
Avis 20152786
Mairie d'Audruicq
Copie de la consultation effectuée par la commune auprès de la Maison départementale des...
-
Conseil 20144565
Mairie de Passy
Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
-
Avis 20144893
Mairie de Dinard
Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.
-
Avis 20143915
Mairie de Ponteilla-Nyls
Communication du courrier reçu de Monsieur X X sollicitant la copie intégrale du permis de...