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Avis 20184166
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants, relatifs au domaine public maritime :
1) la carte précisant la...
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Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'obligation de...
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Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole
Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...
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Avis 20184402
Préfecture de l'Aisne
Communication, par voie électronique, des documents suivants à portée environnementale et...
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Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...
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Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
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Avis 20190283
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190743
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 et 2017 ;
2) les...
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Avis 20190927
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190931
Centre Hospitalier de Limoux
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190945
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190961
Hôpital La Grave de Toulouse
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190968
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190970
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190982
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190997
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191015
Centre hospitalier de Seclin
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191031
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...