Recherche - CADA

Chasse et pêche Environnement Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20180935
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants relatifs au parc animalier de Saint-Lucie : 1) la copie de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20184847
Association communale de chasse agréée de Lalouvesc

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'ACCA : 1) la liste des parcelles qui...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20193399
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents suivants concernant I'association communale de chasse agréée (ACCA)...

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194294
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Laurent de la Salanque

Communication, sur support informatique, ou à défaut, au format papier, avec indication...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois

Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204466
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de son dossier de renouvellement aux fonctions de lieutenant de louveterie, auquel...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)

Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211761
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212038
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212040
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212042
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212043
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212044
Direction départementale des territoires de la Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212045
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204968
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204999
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205003
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20213499
Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin

Caractère communicable des éléments nominatifs et chiffrés relatifs aux indemnisations,...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213545
Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin

Communication, dans le cadre des dégâts cumulés pour son lot de chasse lors de l'exercice 2020,...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche