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Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
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Avis 20142468
Syndicat mixte du golf de la Sommerau
Copie du budget prévisionnel 2014.
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Avis 20142507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des revenus imposables, du nombre de parts fiscales et des montants des impôts mis...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20142750
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de la liste des entreprises ayant bénéficié d'un versement au titre du crédit...
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Avis 20142826
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...
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Conseil 20142839
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable, au conseil juridique de la société CUB Industrie, du dossier de demande...
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Avis 20140677
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...
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Avis 20140727
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d’une copie du compte rendu financier de l’exercice 2012 de l’association
dénommée...
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Avis 20140861
Cour des Comptes
Communication de tous les documents, anonymisés le cas échéant, utilisés par la Cour des comptes...
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Avis 20140990
Ministère de la défense
Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...
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Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...
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Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
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Avis 20140440
Mairie de Nice
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...
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Avis 20143424
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des états financiers concernant les communes bénéficiaires d'engagements de l'Etat au...
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Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport sur les professions réglementées.
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Avis 20133294
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...
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Avis 20133699
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents budgétaires et comptables relatifs aux frais de déplacement du...
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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...