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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
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Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20204262
Préfecture de la Vienne
Communication des documents concernant son client :
1) la décision le concernant portant refus...
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Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...
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Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...