Recherche - CADA

Gestion domaniale Vie Publique Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure

- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...

06/01/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage

- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...

19/04/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités