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Avis 20165428
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le programme de lutte contre les violences mis en...
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Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...
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Avis 20153376
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...
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Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
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Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...
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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20194613
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20201217
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...