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Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines
Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...
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Conseil 20170567
Eurométropole de Strasbourg
Modalités de la fixation du montant d'une redevance relative à la licence d'utilisation et de...
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Avis 20153040
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 de l'obligation, pour un représentant d'une...
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Avis 20154352
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, à des fins de réutilisation statistiques , des listes des bénéficiaires du Fonds...
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Conseil 20183496
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)
Caractère communicable et modalités de réutilisation des bases de données notariales détenues...
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Conseil 20172552
Préfecture de Paris
Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...
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Conseil 20172569
Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch
Mise en application de l'obligation pour les administration de tenir à la disposition des...
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Avis 20185412
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Accès permanent et libre réutilisation du « fichier décès » tel que prévu par la licence d'usage...
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Avis 20186108
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, en sa qualité de généalogiste professionnel, des fichiers...
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Avis 20190005
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, par téléchargement, des fichiers des décès depuis 1970, issus du...
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Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...
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Avis 20190245
SNCF
Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...