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Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
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Avis 20163769
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20165409
Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne (CMCAS)
Communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS...
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Avis 20163555
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du formulaire de demande du Revenu de Solidarité Active cerfa 13880*04 rempli par le...
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Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...
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Avis 20154679
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie de l'ensemble des documents nominatifs constitutifs de son dossier RSA suite aux contrôles...
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Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...
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Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...
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Avis 20183993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copies des documents suivants :
1) tous les documents, relatifs aux demandes d’avis d’agrément...
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Avis 20180740
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de documents relatifs au traitement de données du portail...
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Avis 20181123
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la décision de la commission locale d'insertion de...
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Avis 20181207
Conseil départemental du Nord
Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.
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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20173226
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de son entier dossier CAF RSA SOCLE et notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...
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Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20195759
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du contrat d'assurance prise pour son compte par Paris Habitat conformément à l'accord...