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Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
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Avis 20161922
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des accusés réception de plaintes déposées par la commune auprès de la gendarmerie...
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Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
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Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
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Avis 20160794
Mairie de Linas
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...
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Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...
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Conseil 20160070
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable des accusés réception de plaintes déposées par la commune à la...
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Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
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Avis 20151659
Mairie de Montarnaud
Communication du compte rendu concernant les mesures sur les hauteurs des murs de la clôture de...
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Avis 20150776
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication du recours contentieux exercé contre le plan de prévention des risques naturels...
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Avis 20151972
Communauté d'agglomération Sicoval
Copie de documents relatifs à la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Masquère :
1) le...
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Avis 20152719
Mairie de Saint-Herblain
Copie du protocole d'accord conclu entre la ville de Saint-Herblain et l'association des...
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Avis 20144016
Mairie de Lanton
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...
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Avis 20142035
Mairie de Sainte-Eulalie
Communication du procès-verbal de la police municipale dressé lors de son déplacement du 9 août...
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Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
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Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20141074
Mairie de Ners
Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
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Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
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Avis 20134473
Mairie de Meudon
Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...