Recherche - CADA

Enquête publique Gestion domaniale Infrastructures routières Affaire courante

Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie