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Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
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Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents et éléments suivants :
a) le programme d'investissement prévu pour...
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Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
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Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse
Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...
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Avis 20131368
Mairie d'Ambacourt
Copie des documents suivants :
1) les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs ayant servi...