Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20164362
URSSAF de Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation des...

03/11/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172032
Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente (INFREP)

Communication du contrat et des avenants du marché public conclu avec le conseil général de...

21/07/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165297
Societé d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 4 du marché public portant sur...

12/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165479
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165480
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165481
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165482
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170305
Caisse générale de sécurité sociale de Martinique (CGSS 972)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

23/03/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171331
Radio France

Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des travaux...

22/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171332
Agence de l'Eau de Paris

Communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/06/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171523
Opérateur Public Régional de Formation (OPRF)

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la SOCIETE GUYANAISE DE...

08/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155054
URSSAF de Lorraine (54)

Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...

19/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...

03/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152861
Office public de l'habitat de Valence (OPH 26)

Communication de l'ensemble des justificatifs, (explications, facturations, base juridique,...

17/09/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153867
URSSAF de Lorraine (54)

Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...

24/09/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153944
Port autonome de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) les contrats d'occupation du domaine privé du port autonome de...

05/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20183787
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le...

24/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183788
CITIVIA SEM

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le...

24/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public