-
Avis 20161169
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Copie des documents suivants :
1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de...
-
Avis 20150239
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...
-
Avis 20144491
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...
-
Avis 20144206
Préfecture de la Haute-Corse
Copie des documents suivants concernant la création de l'association foncière pastorale sur la...
-
Avis 20141756
Chambre d'agriculture du Cantal
Copie des conventions passées au titre des années 2007 à 2013 avec la Fédération départementale...
-
Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
-
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...
-
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...
-
Avis 20132922
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Copie des documents suivants :
1) le dossier du demandeur ;
2) toutes les pièces concernant...
-
Avis 20130470
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Communication d’une copie du rapport établi à la suite de l'inspection dont a fait l'objet le 29...
-
Avis 20130613
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Communication d'une copie du compte rendu des délibérations de la séance du 24 mai 2012 de la...