Recherche - CADA

Licenciement Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20143094
Mairie de Bagnolet

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Représentation Territoriale
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133240
Mairie de Marseille

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire compétente...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement
Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 : 1) la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière
Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) la proposition écrite et motivée du président de...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Licenciement
Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine

- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...

24/08/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Licenciement