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Avis 20091824
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile, DGAC)
- la copie des bordereaux remis par le créancier Finova lors des modifications intervenues le 22...
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Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)
Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 :
1) l'agrément...
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Avis 20136029
Préfecture de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté n° 2010365-0012 portant création d'un...
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Avis 20136075
Port de plaisance de la Grande-Motte
Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port (CLUPP) et...
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Avis 20140015
Compagnie Océane
Communication des documents suivants concernant la ligne maritime Lorient-Groix :
1) la liste...
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Avis 20132650
Mairie de Poussan
Communication de l'étude intitulée « Identification et pérennité des zones logistiques autour de Sète ».
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Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire
- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...
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Avis 20020355
président de la société morbihannaise de navigation
- copie de la liste des personnes en possession de la carte insulaire "pass-îlien" sans autre...