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Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
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Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...
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Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X :
1) la copie des...
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Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
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Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Copie des documents suivants :
1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ;
2)...
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Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...
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Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.
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Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...
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Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20212326
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication de la copie de la déclaration d’embauche le concernant faite par la société ELIOR PROPRETÉ.
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Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...