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Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20152960
Préfecture du Val-de-MarneConsultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20152786
Mairie d'AudruicqCopie de la consultation effectuée par la commune auprès de la Maison départementale des...
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Avis 20134653
Préfecture du CalvadosConsultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie françaiseCommunication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCommunication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sportsCommunication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142866
Mairie de SèvresCommunication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...