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Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant : - les prélèvements...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban

Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel