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Avis 20203114
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite :
1) son...
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Avis 20203148
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...
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Avis 20203150
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.
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Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents suivants :
1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...
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Avis 20203164
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20203179
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication de l’ensemble des expertises médicales le concernant détenues par le comité médical.
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20203208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est...
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Avis 20203210
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, à ses frais, de la copie des documents nominatifs, relatifs à la procédure de...
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Avis 20203230
Mairie de Mios
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des autorisations d'urbanisme...
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Avis 20203242
Mairie de Rennes
Communication de l’intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20203244
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie
Communication des documents suivants :
1) la délibération approuvant le PLU de la commune de...
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Avis 20203247
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20203248
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans
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Avis 20203251
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203254
Mairie de Neuves-Maisons
Communication du bilan complet en dépenses et en recettes de la zone de loisirs APCI du Val de Fer.
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Avis 20203256
Mairie de Finhan
Communication de la délibération du conseil municipal en date du 06 janvier 2011 approuvant le...
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Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...
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Avis 20203275
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203276
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...