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Avis 20190003
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Communication des documents suivants :
1) le deuxième rapport de manquement administratif...
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Avis 20194044
Ministère de la Justice
Copie, par retour de courrier, des différents documents administratifs justifiant, notamment le...
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Avis 20201284
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, de préférence sous forme électronique ou à défaut sous forme papier à ses frais...
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Avis 20201392
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...
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Avis 20210200
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
Communication des documents et informations adressés par la commune de X et son maire à la DDTM,...