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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants : - mandat n° 12 106 (bordereau...
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Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...