Recherche - CADA

Energies renouvelables Industrie Affaire courante Favorable

Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables
Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu

Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20184173
Mairie d'Issarlès

Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...

16/01/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200935
Préfecture de l'Aude

Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204000
Mairie d'Orchamps

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1)...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204136
Préfecture du Jura

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1) le...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique

Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...

21/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables