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Avis 20090310
directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS)
- la communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source de l'enquête...
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Conseil 20090583
directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
- caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans...
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Conseil 20091710
directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
- caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
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Conseil 20091755
directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers
- caractère communicable du certificat médical initial établi à l'arrivée d'un patient dans le...
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Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
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Avis 20092378
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
- la copie du dossier administratif et médical relatif à l'accident du travail du 30 mars 2003 à...
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Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir
- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...
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Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Avis 20100090
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
- la copie, en sa qualité de tutrice de son petit-fils, du dossier de sa fille née le 3 janvier...
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Avis 20101346
directeur du centre hospitalier intercommunal de Montfermeil
- copie de l'intégralité du dossier médical de la défunte mère de son client, hospitalisée du 8...
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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
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Avis 20103143
président du conseil général du Loiret (ASE)
- la communication du dossier médical de sa fille, Audrey, âgée de 7 ans ainsi que le nom du...
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Conseil 20103164
directeur du centre hospitalier de Rambouillet
- caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée, ayant produit un acte...
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Avis 20103176
directrice de l'agence de la biomédecine
- la copie des courriers de contre indication de greffe le concernant.
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Avis 20103656
médiateur de la République
- copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a...
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Avis 20103828
directeur du centre hospitalier Montperrin
- copie du dossier médical de son fils mineur Jean-Baptiste, sachant qu'il a été informé par...
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Conseil 20103885
directeur du centre hospitalier Montperrin
- caractère communicable à la personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation à la demande...
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Conseil 20103908
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Morbihan
- caractère communicable à un expert judiciaire désigné par le tribunal de première instance de...
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Conseil 20103989
directeur du centre hospitalier René Dubos
- caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les...